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Document L:1997:226:TOC
Official Journal of the European Communities, L 226, 18 August 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 226, 18 août 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 226, 18 août 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |