Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 161
36e année
2 juillet 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 1737/93 du Conseil, du 24 juin 1993, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande sur la pêche et le milieu marin

1

Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande sur la pêche et le milieu marin

2

*

Règlement (CEE) n° 1738/93 du Conseil du 25 juin 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure de transport en vue de la réalisation du marché intégré des transports

4

Règlement (CEE) n 1739/93 de la Commission, du 1er juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 1740/93 de la Commission, du 1er juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n 1741/93 de la Commission, du 1er juillet 1993, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

13

Règlement (CEE) n 1742/93 de la Commission, du 1er juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

16

Règlement (CEE) n 1743/93 de la Commission, du 1er juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

20

Règlement (CEE) n 1744/93 de la Commission, du 1er juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

Règlement (CEE) n 1745/93 de la Commission, du 1er juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 846/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili

27

Règlement (CEE) n 1746/93 de la Commission, du 1er juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1453/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

28

Règlement (CEE) n 1747/93 de la Commission, du 1er juillet 1993, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Afrique du Sud

29

Règlement (CEE) n 1748/93 de la Commission, du 1er juillet 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

31

Règlement (CEE) n 1749/93 de la Commission, du 1er juillet 1993, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

32

Règlement (CEE) n 1750/93 de la Commission, du 1er juillet 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

35

Règlement (CEE) n 1751/93 de la Commission, du 1er juillet 1993, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

38

*

Règlement (CEE) n° 1752/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché des fromages grana padano e parmigiano reggiano

41

*

Règlement (CEE) n° 1753/93 de la Commission du 30 juin 1993 déterminant certains prix fixés en écus dans le secteur de la viande bovine en conséquence des réalignements monétaires de la campagne 1992/1993

44

*

Règlement (CEE) n° 1754/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant les règlements (CEE) n° 2670/81 et (CEE) n 2630/81 en ce qui concerne l'exportation de la production hors quotas dans le secteur du sucre

45

*

Règlement (CEE) n° 1755/93 de la Commission du 30 juin 1993 déterminant les prix fixés en écus par le Conseil dans le secteur de la viande de porc et réduits en conséquence des réalignements monétaires de la campagne 1992/1993

47

*

Règlement (CEE) n° 1756/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers

48

*

Règlement (CEE) n° 1757/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac

56

*

Règlement (CEE) n° 1758/93 de la Commission du 1er juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1998/78 établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre

58

*

Règlement (CEE) n° 1759/93 de la Commission du 1er juillet 1993 concernant les faits générateurs du taux de conversion agricole à appliquer dans le secteur de la viande bovine

59

Règlement (CEE) n 1760/93 de la Commission, du 1er juillet 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 20 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois

62

*

Règlement (CEE) n° 1761/93 de la Commission du 1er juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n° 570/88

63

*

Règlement (CEE) n° 1762/93 de la Commission du 1er juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation

64

*

Règlement (CEE) n° 1763/93 de la Commission, du 1er juillet 1993, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

65

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/379/CEE:

*

Décision du Conseil, du 14 juin 1993, relative à un programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique d'entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté

68

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.