ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.052.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 52

Édition de langue française

Législation

55e année
24 février 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/113/UE

*

Décision du Conseil du 14 février 2012 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens

1

2012/114/UE

*

Décision du Conseil du 14 février 2012 sur la position à prendre par l’Union européenne, au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce, en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l’OMC présentée par l’Union européenne pour l’octroi au Pakistan de préférences commerciales autonomes supplémentaires

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 160/2012 de la Commission du 23 février 2012 portant fixation à l’avance pour l’année 2012 du montant de l’aide au stockage privé de beurre

3

*

Règlement (UE) no 161/2012 de la Commission du 23 février 2012 relatif à certaines mesures d'urgence en faveur de la protection des stocks d'églefin dans les eaux situées à l'ouest de l'Écosse

6

Règlement d'exécution (UE) no 162/2012 de la Commission du 23 février 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

Règlement d'exécution (UE) no 163/2012 de la Commission du 23 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

10

DÉCISIONS

2012/115/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 10 février 2012 fixant des règles concernant les plans nationaux transitoires visés à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2012) 612]  (1)

12

2012/116/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 22 février 2012 prévoyant la commercialisation temporaire de semences de l’espèce Triticum durum Desf. de la variété Marialva qui ne satisfont pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne la teneur maximale en semences de blé (Triticum aestivum L.) [notifiée sous le numéro C(2012) 1114]

26

2012/117/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 23 février 2012 établissant une liste de stades de décisions déterminants pour l’évaluation de la mise en œuvre du programme Galileo en ce qui concerne les centres et stations terrestres à mettre en place dans le cadre des phases de développement et de déploiement du programme

28

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1006/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 282 du 28.10.2011)

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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