Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2013:172:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 172, 18 juin 2013


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2013.172.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 172

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    56e année
    18 juin 2013


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2013/C 172/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6876 — Sumitomo Electric Industries/Anvis Group) (1)

    1

    2013/C 172/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6936 — Donata/DE Master Blenders) (1)

    1


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2013/C 172/03

    Taux de change de l'euro

    2

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2013/C 172/04

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    3

    2013/C 172/05

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    3

    2013/C 172/06

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    4

    2013/C 172/07

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    4

    2013/C 172/08

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    5

    2013/C 172/09

    Note d’information — Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage: informations concernant les mesures adoptées par les États membres conformément aux articles 5 et 8

    6


     

    V   Avis

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2013/C 172/10

    Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    8


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

    Top