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Document L:2012:197:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 197, 24 juillet 2012


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    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.197.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 197

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    24 juillet 2012


    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil (1)

    1

     

    *

    Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (1)

    38

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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