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Document L:2012:346:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 346, 15 décembre 2012


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2012.346.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 346
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    55e année
    15 décembre 2012

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

     

    2012/734/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 25 juin 2012 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, et à l'application provisoire de la partie IV dudit accord concernant les questions commerciales

    1

    Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

    3

    Protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel

    2622

    Pour des raisons techniques, la version imprimée du présent Journal officiel est publiée en deux volumes.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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