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Document 32013D0669
2013/669/EU: Council Decision of 15 November 2013 appointing a Danish member of the European Economic and Social Committee
2013/669/UE: Décision du Conseil du 15 novembre 2013 portant nomination d’un membre danois du Comité économique et social européen
2013/669/UE: Décision du Conseil du 15 novembre 2013 portant nomination d’un membre danois du Comité économique et social européen
JO L 312 du 21.11.2013, p. 46–46
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2015
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21.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 312/46 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 15 novembre 2013
portant nomination d’un membre danois du Comité économique et social européen
(2013/669/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
vu la proposition présentée par le gouvernement danois,
vu l’avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1). |
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(2) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Peder Munch HANSEN, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Bernt FALLENKAMP est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2013.
Par le Conseil
Le président
R. ŠADŽIUS
(1) JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.