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Document 32013R1133

    Règlement d’exécution (UE) n ° 1133/2013 de la Commission du 7 novembre 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kaki Ribera del Xúquer (AOP)]

    JO L 302 du 13.11.2013, p. 22–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/1133/oj

    13.11.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 302/22


    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1133/2013 DE LA COMMISSION

    du 7 novembre 2013

    approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kaki Ribera del Xúquer (AOP)]

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Kaki Ribera del Xúquer», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 245/2002 de la Commission (2).

    (2)

    La demande a pour but de modifier le cahier des charges afin de préciser la description du produit avec l’insertion des limites de tolérance maximale admise pour les imperfections légères de la peau que peut présenter le produit.

    (3)

    La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu’elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure établie aux articles 50 à 52 dudit règlement,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Kaki Ribera del Xúquer» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.

    Article 2

    Le document unique consolidé reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.

    Article 3

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2013.

    Par la Commission, au nom du président,

    Dacian CIOLOȘ

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

    (2)  JO L 39 du 9.2.2002, p. 12.


    ANNEXE I

    Au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Kaki Ribera del Xúquer», la modification suivante est approuvée:

    La partie de la description du produit dans laquelle il est fait référence aux imperfections que peut présenter le produit se lit comme suit:

    «La chair des fruits ne doit pas être endommagée, de légères imperfections de la peau qui ne compromettent pas l’état général du produit, sa qualité, sa conservation et sa présentation dans l’emballage pouvant être admises dans les limites suivantes:

    au maximum, 1 cm2 de la surface totale pour les imperfections de forme allongée ou rectangulaire. La tolérance maximale admise est de 2 cm2 et n’excède jamais 20 % du fruit. Dans les deux cas, les normes de qualité du Conseil régulateur fixent les différentes limites selon le type d’imperfections.

    une surface correspondant à un cercle d’un diamètre maximal de 1,5 cm pour les imperfections de forme arrondie. La tolérance maximale admise est de 2,5 cm et n’excède jamais 20 % du fruit. Dans les deux cas, les normes de qualité du Conseil régulateur fixent les différentes limites selon le type d’imperfections.»


    ANNEXE II

    DOCUMENT UNIQUE CONSOLIDÉ

    Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1)

    «KAKI RIBERA DEL XÚQUER»

    No CE: ES-PDO-0105-0114 – 1.4.2011

    IGP ( ) AOP (X)

    1.   Dénomination

    «Kaki Ribera del Xúquer»

    2.   État membre ou pays tiers

    Espagne

    3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

    3.1.   Type de produit

    Classe 1.6.

    Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

    3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

    Fruit du kaki (Diospyros kaki), de la variété «Rouge brillant», destiné à être consommé frais. Il s’agit d’une baie qui se forme normalement par voie parthénocarpique; en effet, étant donné l’absence de pollinisation, ce fruit ne contient pas de graines.

    Caractéristiques du fruit: de couleur jaune orangé au moment de la récolte, il devient ensuite rouge vif à maturité. La peau semi-adhérente est d’épaisseur moyenne. La chair, consistante, est de couleur rouge orangé au moment de la récolte puis rouge vif à maturité. D’une saveur âpre qui devient sucrée à maturité, le kaki a une forme arrondie en coupe transversale et légèrement allongée en coupe longitudinale.

    Lors de l’expédition, les kakis devront être présentés:

    entiers,

    pourvus du calice et du pédoncule,

    sains (les fruits dont la chair est endommagée ou pourrie sont exclus),

    propres, pratiquement exempts de matières étrangères visibles,

    exempts d’humidité extérieure anormale,

    exempts d’odeur et/ou de saveur étrangères.

    Les kakis protégés par l’appellation d’origine doivent avoir un diamètre minimal de 61 mm.

    La chair des fruits ne doit pas être endommagée, de légères imperfections esthétiques de la peau qui ne compromettent pas l’état général du produit, sa qualité, sa conservation et sa présentation dans l’emballage pouvant être admises dans les limites suivantes:

    au maximum, une surface totale de 1 cm2 pour les imperfections esthétiques (qui n’ont aucune incidence sur la chair du fruit) de forme allongée ou rectangulaire. La tolérance maximale admise est de 2 cm2 et n’excède jamais 20 % du fruit. Dans les deux cas, les normes de qualité de l’appellation d’origine protégée «Kaki Ribera del Xúquer» fixent les différentes limites selon le type d’imperfections.

    une surface correspondant à un cercle d’un diamètre maximal de 1,5 cm pour les imperfections esthétiques (qui n’ont aucune incidence sur la chair du fruit) de forme arrondie. La tolérance maximale admise est de 2,5 cm et n’excède jamais 20 % du fruit. Dans les deux cas, les normes de qualité de l’appellation d’origine «Kaki Ribera del Xúquer» fixent les différentes limites selon le type d’imperfections.

    3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

    3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

    3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

    Toutes les phases de production doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

    3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

    3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage

    Les étiquettes commerciales propres à chaque opérateur pourront être examinées par l’organisme de contrôle afin de veiller à l’utilisation correcte de la nomenclature et des logos de l’appellation d’origine protégée. Elles comporteront obligatoirement la mention «denominación de origen protegida “Kaki Ribera del Xúquer” ».

    4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

    La zone de production comprend les terres possédant les qualités requises pour cette culture dans les communes suivantes: Albalat de la Ribera, Alberic, Alcàntera de Xúquer, L'Alcúdia, Alfarp, Algemesí, Alginet, Almussafes, Alzira, Antella, Beneixida, Benicull de Xúquer, Benifaió, Benimodo, Benimuslem, Carcaixent, Cárcer, Carlet, Catadau, Corbera, Cullera, Lènova, Favara, Fortaleny, Gavarda, Guadassuar, Llaurí, Llombai, Manuel, Masalavés, Monserrat, Montroy, La Pobla Llarga, Polinyà de Xúquer, Rafelguaraf, Real de Montroi, Riola, San Juan de Énova, Sellent, Senyera, Sollana, Sueca, Sumacàrcer, Tous, Turís, Villanueva de Castellón, qui font toutes partie de la province de Valence, dans la Communauté de Valence.

    La culture du kaki représente environ 1 300 ha dans cette zone.

    5.   Lien avec l’aire géographique

    5.1.   Spécificité de l’aire géographique

    Historique

    Le plaqueminier est un arbre fruitier de la famille des ébénacées, originaire de Chine, où sa culture a débuté au VIIIe siècle. Au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, la culture du kaki est introduite en Europe occidentale et fait son apparition en Espagne dans les années 1870. Aujourd’hui, la production nationale se situe essentiellement dans la Communauté de Valence, dans laquelle se trouve l’aire protégée par l’appellation d’origine «Kaki Ribera del Xúquer» où se concentre 50 % de la production totale.

    Le kaki «Rouge brillant» est apparu spontanément à la suite de l’ensemencement de graines effectué à la limite d’une parcelle de la commune de Carlet. Par la suite, aux environs de 1960, la première plantation homogène a été greffée dans la commune de L’Alcudia et elle fut le prélude au développement rapide de la variété dans la région.

    Naturel

    La Ribera del Xúquer est une région naturelle de la province de Valence, entourée par une large vallée quaternaire ou plaine alluviale parcourue par le fleuve Júcar (Xúquer en valencien) et son affluent le Magro.

    Une grande partie des terres de culture est située dans la basse plaine des rives du Júcar et du Magro dont les sols sont très riches et compacts. Il s’agit de terres alluvionnaires résultant de l’accumulation des apports du cours d’eau Júcar et de ses affluents qui descendent des massifs montagneux. Par ailleurs, dans la partie inférieure des pentes douces de la vallée, on rencontre des sols colluviaux de couleur rose, souples et se prêtant particulièrement bien à une exploitation intensive.

    La commune bénéficie d’un climat doux, avec une température moyenne annuelle de 17 °C et des moyennes de 9 à 10 °C au mois de janvier et de 24 à 25 °C au mois d’août. La nébulosité étant faible, la pluviométrie moyenne ne dépasse guère 400 à 500 mm par an. En outre, les cultures sont protégées des gelées par les monts environnants, en particulier dans les vallées des affluents.

    5.2.   Spécificité du produit

    La variété «Rouge brillant» est une variété autochtone de l’aire, qui est le résultat d’une mutation spontanée d’une autre variété locale, et qui est par conséquent parfaitement adaptée à la région de la Ribera del Xúquer, où cette culture est exploitée de manière optimale.

    Les kakis cultivés dans l’aire protégée présentent un rapport hauteur/diamètre plus élevé et ont une forme pointue plus marquée. Le «Kaki Ribera del Xúquer» se distingue par sa forme pointue, un peu plus allongée que la normale et présente par conséquent un rapport hauteur/diamètre plus élevé qui confère aux fruits obtenus dans l’aire protégée une forme caractéristique, à laquelle s’ajoute un calibre moyen plus gros que dans d’autres zones de production, en raison de la douceur du climat et de l’absence de températures extrêmes dans l’aire.

    Le «Kaki Ribera del Xúquer» présente également une couleur caractéristique rouge intense et un goût sucré à maturité qui est obtenu à un stade plus précoce grâce aux conditions qui prévalent dans l’aire; le fruit peut également être récolté avant d’arriver à maturité et la technique d’élimination de l’astringence permet de le commercialiser lorsque sa chair est ferme, très sucrée et présente la saveur typique des kakis produits dans la région de la Ribera del Xúquer.

    5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

    On dit de la région de la Ribera del Xúquer qu’elle est le berceau du kaki «Rouge brillant», car c’est dans cette région que cette variété est apparue à la suite d’une mutation spontanée; elle est aujourd’hui bien implantée dans la région et sur le marché.

    Les particularités pédoclimatiques de l’aire géographique délimitée se reflètent dans les caractéristiques du kaki.

    La combinaison du climat doux, en raison de la proximité de la mer Méditerranée, et des terres de culture colluviales, résultant de la présence des cours d’eau Júcar et Magro qui entourent la région, confère au «Kaki Ribera del Xúquer» ses principales caractéristiques distinctives, à savoir une forme pointue plus marquée qui se traduit par un rapport hauteur/diamètre plus élevé, un calibre plus gros et une coloration particulière à maturité.

    Référence à la publication du cahier des charges

    (article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006)

    http://www.agricultura.gva.es/documents/170659/179611/030712+Pliego+de+condiciones+kaki+def.pdf/b354d4a8-425e-40fa-8e8b-0ae6d3588fe6


    (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1).


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