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Documento 22013D0485
2013/485/EU: Decision No 3/2013 of the ACP-EU Committee of Ambassadors of 30 July 2013 appointing the members of the Executive Board of the Centre for the Development of Enterprise (CDE)
2013/485/UE: Décision n ° 3/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 30 juillet 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE)
2013/485/UE: Décision n ° 3/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 30 juillet 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE)
JO L 263 du 5.10.2013, pagg. 18–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Non più in vigore, Data di fine della validità: 06/09/2018
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5.10.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 263/18 |
DÉCISION No 3/2013 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE
du 30 juillet 2013
portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE)
(2013/485/UE)
LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,
vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1), modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (2) et une deuxième fois à Ouagadougou le 22 juin 2010 (3), et notamment l’article 2, paragraphe 6, de son annexe III;
vu la décision no 8/2005 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 20 juillet 2005 concernant les statuts et le règlement intérieur du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE) (4), et notamment son article 9, paragraphe 1;
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’article 9 des statuts et règlement intérieur du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE), adopté par la décision no 8/2005 du Comité des ambassadeurs ACP-CE, dispose que le Comité des ambassadeurs est chargé de nommer les membres du conseil d’administration pour une période maximale de cinq ans; |
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(2) |
Le mandat des membres actuels du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’entreprise, tel que modifié par la décision no 1/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE (5), prendra fin le 6 septembre 2013; |
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(3) |
Il est nécessaire d’assurer la stabilité et la continuité du CDE, considérant que sa gestion est assurée par un directeur ad interim, |
DÉCIDE:
Article premier
Sans préjudice des décisions ultérieures que le Comité pourrait être appelé à prendre dans le cadre de ses prérogatives, le mandat des trois membres UE du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’entreprise est prolongé pour une période de six mois, et trois nouveaux membres ACP sont nommés pour une période de cinq ans.
Le conseil d’administration du CDE est donc composé comme suit:
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M. Adebayo AKINDEINDE |
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M. Giovannangelo MONTECCHI PALAZZI |
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Mme Vera VENCLIKOVA, |
dont le mandat expirera le 6 mars 2014, et de
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M. John Atkins ARUHURI |
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Mme Maria MACHAILO-ELLIS |
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M. Félix MOUKO, |
dont le mandat expirera le 6 septembre 2018.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 7 septembre 2013. Elle pourra être révisée à tout moment en fonction de la situation du Centre.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2013.
Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE
Le président
S. O. OUTLULE
(1) JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.
(2) Accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 209 du 11.8.2005, p. 27).
(3) Accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (JO L 287 du 4.11.2010, p. 3).
(4) JO L 66 du 8.3.2006, p. 16.
(5) JO L 84 du 23.3.2013, p. 28.