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Document 32013R0648
Commission Implementing Regulation (EU) No 648/2013 of 4 July 2013 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Prés-salés de la baie de Somme (PDO))
Règlement d’exécution (UE) n o 648/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prés-salés de la baie de Somme (AOP)]
Règlement d’exécution (UE) n o 648/2013 de la Commission du 4 juillet 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prés-salés de la baie de Somme (AOP)]
JO L 188 du 9.7.2013, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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9.7.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 188/3 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 648/2013 DE LA COMMISSION
du 4 juillet 2013
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prés-salés de la baie de Somme (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2). |
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(2) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Prés-salés de la baie de Somme» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
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(3) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Prés-salés de la baie de Somme» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2013.
Par la Commission, au nom du président,
Dacian CIOLOȘ
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(3) JO C 257 du 25.8.2012, p. 10.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.1. Viande (et abats) frais
FRANCE
Prés-salés de la baie de Somme (AOP)