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Dokument L:2011:286:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 286, 1 novembre 2011


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.286.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 286

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
1 novembre 2011


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Začiatok