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Document L:2001:317:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 317, 03 décembre 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7060

    L 317
    44e année
    3 décembre 2001
    Édition de langue françaiseLégislation

    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    ......

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2001/844/EC, ECSC, EURATOM
    *Décision de la Commission du 29 novembre 2001 modifiant son règlement intérieur [notifiée sous le numéro C(2001) 3031] 1
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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