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Dokument L:2009:243:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 243, 15 septembre 2009


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2009.243.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 243

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    52e année
    15 septembre 2009


    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas)

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Na vrh