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Documento C:2012:167:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 167, 13 juin 2012


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    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2012.167.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 167

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    55e année
    13 juin 2012


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2012/C 167/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6569 — Lecta/Polyedra) (1)

    1

    2012/C 167/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6468 — ForFarmers/Hendrix) (1)

    1


     

    III   Actes préparatoires

     

    Banque centrale européenne

    2012/C 167/03

    Avis de la Banque centrale européenne du 2 avril 2012 sur une proposition de règlement modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit et une proposition de directive modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit (CON/2012/24)

    2


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2012/C 167/04

    Décision du Conseil du 11 juin 2012 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2012

    15

     

    Commission européenne

    2012/C 167/05

    Taux de change de l'euro

    16

     

    Cour des comptes

    2012/C 167/06

    Rapport spécial no 7/2012 «La réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole: état d'avancement»

    17


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2012/C 167/07

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6595 — AXA/BNP Paribas/Immeuble Cergy-Pontoise) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    18


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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