Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 148
39e année
21 juin 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission, du 12 juin 1996, relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil

1

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Règlement (CE) n 1108/96 de la Commission du 20 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.

11

*

Règlement (CE) n 1109/96 de la Commission du 20 juin 1996 portant adaptation de l'article 3 du règlement (CEE) nº 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers, de la quantité globale concernant le Danemark et de la note en bas de tableau concernant l'Allemagne

13

*

Règlement (CE) n° 1110/96 de la Commission du 20 juin 1996 établissant pour le second semestre de 1996 des mesures de gestion relatives aux importations de certains animaux vivants de l'espèce bovine

15

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Règlement (CE) n 1111/96 de la Commission du 20 juin 1996 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de l'année 1996 et au dépôt de nouvelles demandes (1)

22

*

Règlement (CE) n° 1112/96 de la Commission du 20 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

24

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Règlement (CE) n° 1113/96 de la Commission du 20 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997

26

*

Règlement (CE) n 1114/96 de la Commission du 20 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

32

RÈGLEMENT (CE) N° 1115/96 DE LA COMMISSION du 20 juin 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

36

RÈGLEMENT (CE) N° 1116/96 DE LA COMMISSION du 20 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Parlement européen

96/377/CE, CECA, Euratom:

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Décision du parlement européen du 17 avril 1996 donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1994 en ce qui concerne les sections I: Parlement, II: Conseil, III: Commission, IV: Cour de justice, V: Cour des comptes et VI: Comité économique et social/Comité des régions

41

RÉSOLUTION contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1994

44

96/378/CECA:

*

Décision du parlement européen du 17 avril 1996 donnant décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1994

50

96/379/CE:

*

Décision du parlement européen du 17 avril 1996 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Dublin) sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1994

54

96/380/CE:

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Résolution du Parlement Européen du 17 avril 1996 refusant la décharge à la Commission sur l'exécution des Fonds européens de développement pour l'exercice 1994

56

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1102/96 de la Commission, du 19 juin 1996, modifiant le règlement (CE) no 1474/95 et fixant les quantités disponibles pour les demandes déposées à partir du 15 mai 1996 («Journal officiel des Communautés européennes» no L 146 du 20 juin 1996.)

58

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.