ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.044.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 44

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
16 février 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 044/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6456 — EDF/Kogeneracja) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 044/02

Taux de change de l'euro

2

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 044/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

3

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2012/C 044/04

Publication de la notification de la procédure de mise en concurrence du Conseil du comté de Sogn og Fjordane, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70

5

Comité permanent des États de l'AELE

2012/C 044/05

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du premier semestre 2011

6

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2012/C 044/06

Recours introduit le 15 décembre 2011 par l'Autorité de surveillance AELE contre l'Islande (Affaire E-16/11)

21

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2012/C 044/07

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

22

2012/C 044/08

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine, de Thaïlande et d’Indonésie

33

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 044/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6520 — Cinven/George Topco) (1)

44

AUTRES ACTES

Commission européenne

2012/C 044/10

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

45

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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