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Document 32013D0101
2013/101/EU: Council Decision of 18 February 2013 appointing one French member and two French alternate members of the Committee of the Regions
2013/101/UE: Décision du Conseil du 18 février 2013 portant nomination d’un membre français et de deux membres suppléants français du Comité des régions
2013/101/UE: Décision du Conseil du 18 février 2013 portant nomination d’un membre français et de deux membres suppléants français du Comité des régions
JO L 49 du 22.2.2013, p. 70–70
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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22.2.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 49/70 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 18 février 2013
portant nomination d’un membre français et de deux membres suppléants français du Comité des régions
(2013/101/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement français,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a arrêté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Jean-Yves Le DRIAN. |
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(3) |
Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Victorin LUREL et Mme Caroline CAYEUX. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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a) |
en tant que membre:
et |
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2013.
Par le Conseil
Le président
S. SHERLOCK
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.