ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 98

Édition de langue française

Législation

51e année
10 avril 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 322/2008 de la Commission du 9 avril 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 323/2008 de la Commission du 8 avril 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Règlement (CE) no 324/2008 de la Commission du 9 avril 2008 établissant les procédures révisées pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime (1)

5

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/291/CE

*

Décision de la Commission du 18 mars 2008 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2008) 1005]  (1)

11

2008/292/CE

*

Décision de la Commission du 4 avril 2008 établissant que la mer Noire et les voies fluviales qui y sont reliées ne constituent pas un habitat naturel pour l’anguille européenne aux fins du règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1217]

14

2008/293/CE

*

Décision de la Commission du 4 avril 2008 modifiant la décision 2006/784/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France [notifiée sous le numéro C(2008) 1235]

16

2008/294/CE

*

Décision de la Commission du 7 avril 2008 sur l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 1256]  (1)

19

RECOMMANDATIONS

Commission

2008/295/CE

*

Recommandation de la Commission du 7 avril 2008 sur l'autorisation des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté européenne [notifiée sous le numéro C(2008) 1257]  (1)

24

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 283/2008 de la Commission du 27 mars 2008 remplaçant l'annexe I du règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique (JO L 86 du 28.3.2008)

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR