Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 73
37e année
16 mars 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/156/CE:

*

Décision du Conseil, du 21 février 1994, concernant l'adhésion de la Communauté à la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki 1974)

1

Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique - 1974 (convention d'Helsinki)

2

94/157/CE:

*

Décision du Conseil, du 21 février 1994, relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique (convention d'Helsinki révisée de 1992)

19

Convention sur la protection de l'environnement marin de la zone de la mer Baltique, 1992

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.