Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 267
36e année
28 octobre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2956/93 de la Commission du 27 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2780/92 relatif aux conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

1

*

Règlement (CEE) n° 2957/93 de la Commission du 26 octobre 1993 instituant un droit antidumping provisoire sur certaines importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de Thaïlande

2

*

Règlement (CEE) n° 2958/93 de la Commission, du 27 octobre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains produits agricoles

4

*

Règlement (CEE) n° 2959/93 de la Commission du 27 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3769/92 portant application et modification du règlement (CEE) n 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

8

*

Règlement (CEE) n° 2960/93 de la Commission du 27 octobre 1993 fixant le prix de référence valable pour les mandarines, y compris tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, à l'exclusion des clémentines, pour la campagne 1993/1994

10

Règlement (CEE) n 2961/93 de la Commission, du 27 octobre 1993, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12

Règlement (CEE) n 2962/93 de la Commission, du 27 octobre 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

14

Règlement (CEE) n 2963/93 de la Commission, du 27 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2781/93 et portant à 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

15

Règlement (CEE) n 2964/93 de la Commission, du 27 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n 2965/93 de la Commission, du 27 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/550/CEE:

*

Décision du Conseil du 20 octobre 1993, concernant la conclusion de l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du nord-Est contre la pollution

20

Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du nord-Est contre la pollution

22

Commission

93/551/CEE:

*

Avis de la Commission, du 5 octobre 1993, concernant l'application de l'article 4 paragraphe 2 de la directive 91/670/CEE du Conseil sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile (Équivalence des licences de pilote britanniques et belges) (Les textes en langue française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.