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Document 32013D0061
2013/61/EU: Council Decision of 22 January 2013 appointing a German alternate member of the Committee of the Regions
2013/61/UE: Décision du Conseil du 22 janvier 2013 portant nomination d’un suppléant allemand du Comité des régions
2013/61/UE: Décision du Conseil du 22 janvier 2013 portant nomination d’un suppléant allemand du Comité des régions
JO L 22 du 25.1.2013, p. 23–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015
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25.1.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 22/23 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 22 janvier 2013
portant nomination d’un suppléant allemand du Comité des régions
(2013/61/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la nomination de Mme Dagmar MÜHLENFELD en tant que membre du Comité des régions (3), |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommée suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
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— |
Mme Helma OROSZ, Oberbürgermeisterin der Stadt Dresden. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2013.
Par le Conseil
Le président
M. NOONAN
(1) JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
(2) JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
(3) JO L 287 du 18.10.2012, p. 11.