Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 32012R1012R(02)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 1012/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 2074/2005 et le règlement (CE) n ° 1251/2008 en ce qui concerne la liste des espèces vectrices, les conditions de police sanitaire et de certification relatives au syndrome ulcératif épizootique et en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande dans la liste des pays tiers en provenance desquels certains poissons et produits de la pêche peuvent être importés dans l’Union ( JO L 306 du 6.11.2012 )

JO L 14 du 18.1.2013, p. 24–24 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/1012/corrigendum/2013-01-18/oj

18.1.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 14/24

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1012/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la liste des espèces vectrices, les conditions de police sanitaire et de certification relatives au syndrome ulcératif épizootique et en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande dans la liste des pays tiers en provenance desquels certains poissons et produits de la pêche peuvent être importés dans l’Union

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 306 du 6 novembre 2012 )

Page 16, à l’annexe II, point 3), en ce qui concerne l’annexe IV, partie B, du règlement (CE) no 1251/2008, point II.4.3:

au lieu de:

«que le lot est identifié par une étiquette lisible placée sur la face extérieure du conteneur, portant les renseignements utiles visés dans la partie I, cases I.7 à I.13, du présent certificat, ainsi que la mention suivante:

 

(1) [“(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] (1) d’ornement destinés à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement dans l’Union européenne”]

or

(1) [“(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] (1) d’ornement destinés à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement dans l’Union européenne”].»

lire:

«que le lot est identifié par une étiquette lisible placée sur la face extérieure du conteneur, portant les renseignements utiles visés dans la partie I, cases I.7 à I.13, du présent certificat, ainsi que la mention suivante:

 

(1) [“(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] (1) d’ornement destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement dans l’Union européenne”]

ou

(1) [“(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] d’ornement destinés à la mise en quarantaine dans l’Union européenne”].»
Top