ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.146.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 146

Édition de langue française

Législation

54e année
1 juin 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/323/UE

*

Décision du Conseil du 19 mai 2011 désignant la «Capitale européenne de la culture 2015» en République tchèque

1

2011/324/UE

*

Décision du Conseil du 30 mai 2011 prorogeant la décision 2010/371/UE relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-UE

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 531/2011 de la Commission du 31 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1480/2004 définissant les règles spécifiques applicables aux marchandises arrivant des zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif et entrant dans les zones dans lesquelles ce gouvernement exerce un contrôle effectif

4

*

Règlement d’exécution (UE) no 532/2011 de la Commission du 31 mai 2011 concernant l’autorisation du chlorhydrate de robénidine en tant qu’additif dans l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Alpharma Belgium BVBA) et modifiant les règlements (CE) no 2430/1999 et (CE) no 1800/2004 (1)

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 533/2011 de la Commission du 31 mai 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chorizo de Cantimpalos (IGP)]

11

Règlement d’exécution (UE) no 534/2011 de la Commission du 31 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

Règlement d’exécution (UE) no 535/2011 de la Commission du 31 mai 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juin 2011

15

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/325/UE

*

Décision no 1/2011 du Conseil d’association Algérie-UE du 20 mai 2011 portant création du sous-comité «Dialogue politique, sécurité et droits de l’homme»

18

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

*

Déclaration de la République de Pologne concernant la décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l’Union européenne

21

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage (JO L 85 du 31.3.2011)

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR