ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.192.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 192

Édition de langue française

Législation

55e année
20 juillet 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 660/2012 de la Commission du 19 juillet 2012 relatif à certaines mesures de soutien du marché dans le secteur de la viande de volaille en Italie

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 661/2012 de la Commission du 19 juillet 2012 rectifiant le texte en langue slovène du règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférentes

3

Règlement d'exécution (UE) no 662/2012 de la Commission du 19 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

Règlement d'exécution (UE) no 663/2012 de la Commission du 19 juillet 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

6

Règlement d'exécution (UE) no 664/2012 de la Commission du 19 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

9

DÉCISIONS

2012/408/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2012/000 TA 2012 — demande d'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission)

11

2012/409/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 10 juillet 2012 modifiant la décision d’exécution 2011/344/UE sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union au Portugal

12

2012/410/UE

*

Décision du Conseil du 16 juillet 2012 établissant la position à prendre par l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce, en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par les Philippines en vue de proroger le traitement spécial pour le riz

15

2012/411/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 17 juillet 2012 modifiant la décision 2010/472/UE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux virus du groupe Simbu et à la maladie hémorragique épizootique [notifiée sous le numéro C(2012) 4831]  (1)

16

2012/412/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 juillet 2012 portant modification de la liste des «collectivités locales de base» annexée à la directive 94/80/CE du Conseil fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils n’ont pas la nationalité

29

2012/413/UE

*

Décision de la Commission du 19 juillet 2012 relative à l’établissement de listes annuelles des priorités pour l’élaboration de codes de réseau et d’orientations pour 2013 (1)

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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