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Dokument 32012D0543
2012/543/CFSP: Political and Security Committee Decision EUSEC/1/2012 of 2 October 2012 on the appointment of the Head of Mission of the European Union mission to provide advice and assistance for security sector reform in the Democratic Republic of the Congo (EUSEC RD Congo)
2012/543/PESC: Décision EUSEC/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 2 octobre 2012 relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
2012/543/PESC: Décision EUSEC/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 2 octobre 2012 relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
JO L 272 du 6.10.2012, s. 19 – 19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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6.10.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 272/19 |
DÉCISION EUSEC/1/2012 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 2 octobre 2012
relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
(2012/543/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision 2010/565/PESC du Conseil du 21 septembre 2010 relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo) (1), et notamment son article 8,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 8 de la décision 2010/565/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission EUSEC RD Congo, y compris la décision de nommer un chef de mission, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR). |
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(2) |
Le 24 septembre 2012, le HR a proposé de nommer le colonel Jean-Louis NURENBERG chef de la mission EUSEC RD Congo, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le colonel Jean-Louis NURENBERG est nommé chef de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo).
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er octobre 2012.
Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2012.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) JO L 248 du 22.9.2010, p. 59.