édition spéciale croate: chapitre 18 tome 012 p. 250 - 251
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Document 32012R0705
Council Implementing Regulation (EU) No 705/2012 of 1 August 2012 implementing Article 11(4) of Regulation (EU) No 753/2011 concerning restrictive measures directed against certain individuals, groups, undertakings and entities in view of the situation in Afghanistan
Règlement d'exécution (UE) n ° 705/2012 du Conseil du 1 er août 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Règlement d'exécution (UE) n ° 705/2012 du Conseil du 1 er août 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
JO L 206 du 2.8.2012, p. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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Official Journal
|
2.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 206/5 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 705/2012 DU CONSEIL
du 1er août 2012
mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011. |
|
(2) |
Le 19 juillet 2012, le comité, mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a retiré deux personnes de la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
|
(3) |
Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les mentions concernant les personnes citées à l'annexe du présent règlement sont retirées de la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er août 2012.
Par le Conseil
Le président
A. D. MAVROYIANNIS
(1) JO L 199 du 2.8.2011, p. 1.
ANNEXE
Mentions visées à l'article 1er
|
1) |
Tahis (alias Tahib) |
|
2) |
Abdul Wasay Mu'tasim Agha [alias a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem] |