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Έγγραφο C:2011:309:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 309, 21 octobre 2011


    Εμφάνιση όλων των εγγράφων που έχουν δημοσιευτεί στην Επίσημη Εφημερίδα
     

    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2011.309.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 309

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    54e année
    21 octobre 2011


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2011/C 309/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6141 — China National Agrochemical Corporation/Koor Industries/Makhteshim Agan Industries) (1)

    1

    2011/C 309/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6296 — Triton/Compo) (1)

    1

    2011/C 309/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6373 — Sungwoo/Mitsubishi/Sungwoo CZ/Sungwoo SK) (1)

    2


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2011/C 309/04

    Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil telle que mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/699/PESC du Conseil

    3

    2011/C 309/05

    Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/698/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1049/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan

    5

     

    Commission européenne

    2011/C 309/06

    Taux de change de l'euro

    7

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2011/C 309/07

    Notification conformément à l’article 114, paragraphe 5, du TFUE — Demande d’autorisation d’introduction d’une législation nationale plus stricte que les dispositions d’une mesure d’harmonisation de l’UE (1)

    8


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Parlement européen

    2011/C 309/08

    Avis de recrutement PE/141/S

    11

     

    Commission européenne

    2011/C 309/09

    Appel à propositions d'actions de transfert modal, actions à effet catalyseur, actions en faveur des autoroutes de la mer, actions visant à éviter du trafic et d'actions d'apprentissage en commun dans le cadre du programme Marco Polo [Règlement (CE) no 1692/2006 du Conseil et du Parlement européen — JO L 328 du 24.11.2006, p. 1]

    12

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2011/C 309/10

    Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    13


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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