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Document L:2000:128:TOC
Official Journal of the European Communities, L 128, 29 May 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 128, 29 mai 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 128, 29 mai 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 128 43e année 29 mai 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1085/2000 de la Commission du 15 mai 2000 fixant certaines conditions d'application des mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est | 1 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |