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Document 32004R0723R(06)

    Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n ° 723/2004 du Conseil du 22 mars 2004 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés ( JO L 124 du 27.4.2004 )

    JO L 130 du 17.5.2012, p. 24–24 (CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/723/corrigendum/2012-05-17/oj

    17.5.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 130/24


    Rectificatif au règlement (CE, Euratom) no 723/2004 du Conseil du 22 mars 2004 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 124 du 27 avril 2004 )

    Page 65, annexe I, point 102), nouvelle annexe XII, chapitre 1, article 1er, paragraphe 2:

    au lieu de:

    «… et du taux de variation annuelle du barème des traitements des fonctionnaires des Communautés européennes défini à l'article 11 de la présente annexe.»

    lire:

    «… et du taux de variation annuelle du barème des traitements des fonctionnaires défini à l'article 11 de la présente annexe.»


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