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Document 32012D0217

    2012/217/UE: Décision du Conseil du 24 avril 2012 portant nomination de sept membres français et onze membres suppléants français du Comité des régions

    JO L 114 du 26.4.2012, p. 20–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2015

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2012/217(1)/oj

    26.4.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 114/20

    DÉCISION DU CONSEIL

    du 24 avril 2012

    portant nomination de sept membres français et onze membres suppléants français du Comité des régions

    (2012/217/UE)

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

    vu la proposition du gouvernement français,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a arrêté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.

    (2)

    Sept sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Claude du GRANRUT, M. Alain LE VERN, M. Daniel PERCHERON, M. Jean PRORIOL, M. Camille de ROCCA SERRA, M. Alain ROUSSET et M. Ange SANTINI.

    (3)

    Onze sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Jacques AUXIETTE, M. Jean-Paul BACHY, Mme Martine CALDEROLI-LOTZ, Mme Anne-Marie COMPARINI, M. Jean-Jacques FRITZ, M. Claude GEWERC, Mme Arlette GROSSKOST, M. Antoine KARAM, M. Martin MALVY, M. Michel NEUGNOT et Mme Élisabeth THÉVENON-DURANTIN.

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:

    a)

    en tant que membres:

    —

    M. François DECOSTER, conseiller régional du Nord – Pas-de-Calais

    —

    M. Jean-Paul DENANOT, conseiller régional du Limousin

    —

    M. Claude GEWERC, conseiller régional de Picardie

    —

    Mme Annabelle JAEGER, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur

    —

    M. Pascal MANGIN, conseiller régional d’Alsace

    —

    M. Didier ROBERT, conseiller régional de la Réunion

    —

    M. Stéphan ROSSIGNOL, conseiller régional du Languedoc-Roussillon

    et

    b)

    en tant que suppléants:

    —

    M. Laurent BEAUVAIS, conseiller régional de Basse-Normandie

    —

    Mme Caroline CAYEUX, conseillère régionale de Picardie

    —

    Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, conseillère régionale de Lorraine

    —

    M. Mathieu DARNAUD, conseiller régional de Rhône-Alpes

    —

    Mme Marie-Marguerite DUFAY, conseillère régionale de Franche-Comté

    —

    M. Nicolas FLORIAN, conseiller régional d’Aquitaine

    —

    Mme Peggy KANÇAL, conseillère régionale d’Aquitaine

    —

    M. Alain LE VERN, conseiller régional de Haute-Normandie

    —

    M. Victorin LUREL, conseiller régional de Guadeloupe

    —

    M. Daniel PERCHERON, conseiller régional du Nord – Pas-de-Calais

    —

    M. Christophe ROSSIGNOL, conseiller régional du Centre.

    Article 2

    La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

    Fait à Luxembourg, le 24 avril 2012.

    Par le Conseil

    Le président

    N. WAMMEN

    (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

    (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.

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