ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 312

Édition de langue française

Législation

47e année
9 octobre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1748/2004 de la Commission du 8 octobre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1749/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome de conserves de champignons à dater du 1er septembre 2004

3

*

Règlement (CE) no 1750/2004 de la Commission du 8 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive

7

*

Règlement (CE) no 1751/2004 de la Commission du 8 octobre 2004 fixant, pour l’exercice comptable 2005 du FEOGA, section «Garantie», les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements

9

Règlement (CE) no 1752/2004 de la Commission du 8 octobre 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

10

Règlement (CE) no 1753/2004 de la Commission du 8 octobre 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

11

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

2004/683/CE:Décision du Conseil du 28 mai 2004 sur une position commune concernant une décision du conseil de stabilisation et d’association UE–ancienne République yougoslave de Macédoine arrêtant son règlement intérieur, y compris le règlement intérieur du comité de stabilisation et d’association

12

*

2004/684/CE:Décision du Conseil du 8 juin 2004 portant nomination d'un membre titulaire allemand du Comité des régions

18

Commission

*

2004/685/CE:Décision de la Commission du 27 septembre 2004 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 3522]  (1)

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR