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Document L:2004:165:TOC
Official Journal of the European Union, L 165, 30 April 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 165, 30 avril 2004
Journal officiel de l’Union européenne, L 165, 30 avril 2004
Journal
Officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 165 47e année 30 avril 2004 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux | 1 |