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Document L:2003:164:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 164, 02 juillet 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 164
46e année
2 juillet 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1173/2003 de la Commission du 1er juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1174/2003 de la Commission du 1er juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 20/2002 portant modalités d'application des régimes spécifiques d'approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil 3
*Règlement (CE) no 1175/2003 de la Commission du 1er juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 883/2001 et le règlement (CE) no 2805/95 fixant respectivement les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers et les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole 8
*Règlement (CE) no 1176/2003 de la Commission du 1er juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive 12
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/485/EC
*Décision de la Commission du 27 juin 2003 portant modification de la décision de la Commission 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 1973] (1) 14
2003/486/EC
*Décision de la Commission du 30 juin 2003 établissant pour l'année 2003, une répartition définitive entre les États membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des actions visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) no 2182/2002 [notifiée sous le numéro C(2003) 1997] 17
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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