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Document L:2002:300:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 300, 05 novembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 300
45e année
5 novembre 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1963/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1964/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive 3
*Règlement (CE) no 1965/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1334/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1638/98 du Conseil en ce qui concerne le financement communautaire des programmes d'activités des organisations d'opérateurs oléicoles pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 et 2003/2004 4
Règlement (CE) no 1966/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire 6
*Règlement (CE) no 1967/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté 9
Règlement (CE) no 1968/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 16
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/869/EC
*Décision no 5/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part du 19 décembre 2001 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole no 2 de l'accord européen 18
2002/870/EC
*Décision no 3/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Hongrie, d'autre part du 3 septembre 2002 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Hongrie au programme communautaire Fiscalis 39
Commission
2002/871/EC
*Décision de la Commission du 17 octobre 2002 établissant un cadre commun pour la communication des renseignements nécessaires à l'application du règlement (CE) no 1407/2002 du Conseil concernant les aides d'État à l'industrie houillère [notifiée sous le numéro C(2002) 3783] 42
Rectificatifs
Rectificatif à la directive 93/93/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO L 311 du 14.12.1993) 58
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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