Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 212
32e année
22 juillet 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2135/89 du Conseil du 12 juin 1989 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

1

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Règlement (CEE) n° 2136/89 du Conseil, du 21 juin 1989, portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines

79

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Règlement (CEE) n 2137/89 du Conseil, du 21 juin 1989, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels

82

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels

83

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/437/CEE:

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Directive 89/437/CEE du Conseil, du 20 juin 1989, concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits

87

89/438/CEE:

*

Directive 89/438/CEE du Conseil du 21 juin 1989 modifiant la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux, la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement des transporteurs

101

89/439/CEE:

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Directive 89/439/CEE du Conseil du 26 juin 1989 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

106

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.