ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.276.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 276

Édition de langue française

Législation

54e année
21 octobre 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1048/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 abrogeant le règlement (CE) no 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l’appui d’une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l’ex-Yougoslavie (TPIY)

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 1049/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

2

*

Règlement d’exécution (UE) no 1050/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Darjeeling (IGP)]

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 portant application du règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme, en ce qui concerne la structure des rapports sur la qualité et la transmission des données (1)

13

Règlement d'exécution (UE) no 1052/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

22

Règlement d'exécution (UE) no 1053/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

24

Règlement d’exécution (UE) no 1054/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois d'octobre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009

26

Règlement d’exécution (UE) no 1055/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

27

Règlement d'exécution (UE) no 1056/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

31

Règlement d’exécution (UE) no 1057/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

33

Règlement d’exécution (UE) no 1058/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

35

Règlement d’exécution (UE) no 1059/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

37

Règlement d'exécution (UE) no 1060/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

39

Règlement d'exécution (UE) no 1061/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

41

Règlement d'exécution (UE) no 1062/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

44

DÉCISIONS

*

Décision 2011/697/PESC du Conseil du 20 octobre 2011 modifiant la décision 2011/621/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne auprès de l’Union africaine

46

*

Décision d'exécution 2011/698/PESC du Conseil du 20 octobre 2011 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

47

*

Décision d'exécution 2011/699/PESC du Conseil du 20 octobre 2011 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

50

2011/700/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 20 octobre 2011 modifiant la décision d’exécution 2011/303/UE en ce qui concerne sa date d’application [notifiée sous le numéro C(2011) 7373]

62

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO L 348 du 31.12.2010)

63

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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