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Document 12005S/TXTR(06)
Procès-verbal de rectification du traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, signé à Luxembourg, le 25 avril 2005 ( JO L 157 du 21.6.2005 )
Procès-verbal de rectification du traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, signé à Luxembourg, le 25 avril 2005 ( JO L 157 du 21.6.2005 )
JO L 347 du 30.12.2011, p. 62–62
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/acc_2005/corrigendum/2011-12-30/oj
|
30.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 347/62 |
PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION
du traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, signé à Luxembourg, le 25 avril 2005
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 157 du 21 juin 2005 )
Cette rectification a été réalisée par un procès-verbal de rectification signé à Rome, le 2 décembre 2011, le gouvernement de la République italienne étant le dépositaire.
Page 272, acte d'adhésion, annexe V «Liste visée à l'article 21 de l'acte d'adhésion», section 4 «Union douanière», adaptation des règlements (CEE) no 2913/92 et (CEE) no 2454/93, paragraphe 1, point b):
au lieu de:
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«b) |
l'une quelconque des preuves du caractère communautaire visées à l'article 314, point c), du règlement (CEE) no 2454/93;», |
lire:
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«b) |
l'une quelconque des preuves du caractère communautaire visées à l'article 314 quater du règlement (CEE) no 2454/93;». |