Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 65
35e année
11 mars 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 601/92 du Conseil, du 2 mars 1992, relatif à l'institution d'un système de surveillance préalable des importations de certains produits textiles originaires d'Albanie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie et de la République de Lituanie

1

Règlement (CEE) n 602/92 de la Commission, du 10 mars 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

Règlement (CEE) n 603/92 de la Commission, du 10 mars 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19

Règlement (CEE) n 604/92 de la Commission, du 10 mars 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lituanie de 15 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français à Gand

21

*

Règlement (CEE) n° 605/92 de la Commission du 10 mars 1992 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stocks en application de l'article 3 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n° 3929/87

24

*

Règlement (CEE) n° 606/92 de la Commission du 10 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1570/77 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l'intervention dans le secteur des céréales

25

Règlement (CEE) n 607/92 de la Commission, du 10 mars 1992, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de février 1992 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

26

Règlement (CEE) n 608/92 de la Commission, du 10 mars 1992, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

27

Règlement (CEE) n 609/92 de la Commission, du 10 mars 1992, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

28

Règlement (CEE) n 610/92 de la Commission, du 10 mars 1992, modifiant le règlement (CEE) n 390/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'oranges douces fraîches originaires de Turquie

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Directive 92/11/CEE du Conseil du 3 mars 1992 modifiant la directive 89/396/CEE relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

32

92/153/CEE:

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Décision du Conseil du 3 mars 1992 prorogeant la décision 82/530/CEE autorisant le Royaume- Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine

33

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement ( CEE ) n° 3567/91 du Conseil, du 2 décembre 1991, relatif au régime applicable aux importations de produits originaires des républiques de Bosnie­Herzégovine, de Croatie, de Macédoine et de Slovénie

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.