Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 210
29e année
1er août 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2414/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 2415/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 2416/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 2417/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n° 2418/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

Règlement (CEE) n° 2419/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

13

Règlement (CEE) n° 2420/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

16

Règlement (CEE) n° 2421/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

22

Règlement (CEE) n° 2422/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25

Règlement (CEE) n° 2423/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27

Règlement (CEE) n° 2424/86 de la Commission, du 30 juillet 1986, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

30

Règlement (CEE) n° 2425/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

32

*

Règlement (CEE) n° 2426/86 de la Commission du 29 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre

35

*

Règlement (CEE) n° 2427/86 de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 27/85 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2262/84 du Conseil prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l' huile d' olive

36

*

Règlement (CEE) n° 2428/86 de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 586/86 fixant les coefficients pour le calcul des montants compensatoires "adhésion" et les montants compensatoires "adhésion" applicables dans le secteur de la viande bovine

37

*

Règlement (CEE) n° 2429/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, relatif à la procédure de détermination de la teneur en viande des préparations et conserves de viande de la sous-position ex 16.02 B III b) 1 de la nomenclature reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 2184/86 de la Commission

39

*

Règlement (CEE) n° 2430/86 de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1380/86 en ce qui concerne les produits du secteur de la viande bovine pouvant faire l' objet d' achats à l' intervention dans certains États membres

41

*

Règlement (CEE) n° 2431/86 de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 655/86 fixant, pour la campagne 1986, les contingents d' importation annuels pour les produits soumis aux dispositions d' application par l' Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche

43

*

Règlement (CEE) n° 2432/86 de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2041/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses

44

Règlement (CEE) n° 2433/86 de la Commission, du 30 juillet 1986, modifiant les montants compensatoires monétaires en ce qui concerne certains produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité

45

*

Règlement (CEE) n° 2434/86 de la Commission du 29 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2681/83 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses

51

*

Règlement (CEE) n° 2435/86 de la Commission du 29 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1470/68 relatif à la prise et réduction des échantillons ainsi qu' à la détermination de la teneur en huile, en impuretés et en humidité des graines oléagineuses

55

*

Règlement (CEE) n° 2436/86 de la Commission du 29 juillet 1986 modifiant le règlement n° 282/67/CEE relatif aux modalités d' intervention pour les graines oléagineuses

61

*

Règlement (CEE) n° 2437/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant le règlement n° 282/67/CEE relatif aux modalités d' intervention pour les graines oléagineuses

63

*

Règlement (CEE) n° 2438/86 de la Commission du 30 juillet 1986 relatif à l' octroi d' une aide au relogement du vin de table faisant l' objet d' un contrat de stockage à long terme conclu pendant la campagne viti-vinicole 1985/1986

64

Règlement (CEE) n° 2439/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

66

Règlement (CEE) n° 2440/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 14 au 20 juillet 1986

69

Règlement (CEE) n° 2441/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1986, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

71

Règlement (CEE) n° 2442/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant les taux de restitutions applicables, à compter du 1er août 1986, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

73

Règlement (CEE) n° 2443/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

76

Règlement (CEE) n° 2444/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

78

Règlement (CEE) n° 2445/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

80

Règlement (CEE) n° 2446/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

82

Règlement (CEE) n° 2447/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

86

Règlement (CEE) n° 2448/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

88

Règlement (CEE) n° 2449/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

94

Règlement (CEE) n° 2450/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant le montant de l'aide pour le coton

97

Règlement (CEE) n° 2451/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

98

Règlement (CEE) n° 2452/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

99

Règlement (CEE) n° 2453/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1986, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

101

Règlement (CEE) n° 2454/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certaines céréales exportées sour forme de pâtes alimentaires

104

Règlement (CEE) n° 2455/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

105

Règlement (CEE) n° 2456/86 de la Commission, du 31 juillet 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

106

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# 86/280/CEE: Directive du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l' annexe de la directive 76/464/CEE

108

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2406/86 de la Commission du 30 juillet 1986 fixant, pour le mois d' août 1986, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix

108

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.