ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.269.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 269

Édition de langue française

Législation

53e année
13 octobre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/614/UE

*

Décision du Conseil du 14 juin 2010 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant les mesures transitoires applicables de la date de signature à la date d’entrée en vigueur de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 914/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance salicylate de sodium (1)

5

*

Règlement (UE) no 915/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2011, 2012 et 2013, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (1)

8

*

Règlement (UE) no 916/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fourme d'Ambert ou fourme de Montbrison (AOP)]

19

*

Règlement (UE) no 917/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fourme de Montbrison (AOP)]

21

*

Règlement (UE) no 918/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kiełbasa lisiecka (IGP)]

23

Règlement (UE) no 919/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR