ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 114

Édition de langue française

Législation

50e année
1 mai 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 484/2007 de la Commission du 30 avril 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 485/2007 de la Commission du 30 avril 2007 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté en 2006

3

Règlement (CE) no 486/2007 de la Commission du 30 avril 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er mai 2007

5

*

Règlement (CE) no 487/2007 de la Commission du 30 avril 2007 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires

8

*

Règlement (CE) no 488/2007 de la Commission du 30 avril 2007 rectifiant les versions danoise, finnoise et suédoise du règlement (CE) no 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisure de riz

13

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/263/CE

*

Décision de la Commission du 23 avril 2007 portant modification de la décision 2004/210/CE de la Commission instituant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement (1)

14

2007/264/CE

*

Décision de la Commission du 25 avril 2007 modifiant la décision 2007/30/CE en ce qui concerne les mesures transitoires relatives à certains produits laitiers fabriqués en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2007) 1787]  (1)

16

2007/265/CE

*

Décision de la Commission du 26 avril 2007 modifiant l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil afin d’y insérer des mesures sanitaires supplémentaires pour les échanges d’abeilles vivantes et d’actualiser les modèles des certificats sanitaires [notifiée sous le numéro C(2007) 1811]  (1)

17

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

2007/266/CE, Euratom

*

Décision des représentants des gouvernements des États Membres du 25 avril 2007 portant nomination d'un juge du Tribunal de première instance des Communautés européennes

26

2007/267/CE, Euratom

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres du 25 avril 2007 portant nomination de juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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