ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.315.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 315

Édition de langue française

Législation

53e année
1 décembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1105/2010 du Conseil du 29 novembre 2010 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de la République de Corée et de Taïwan

1

*

Règlement (UE) no 1106/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 établissant la liste des mesures à exclure de l’application du règlement (CE) no 485/2008 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie

16

*

Règlement (UE) no 1107/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimiento de Gernika ou Gernikako Piperra (IGP)]

18

*

Règlement (UE) no 1108/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Castagna del Monte Amiata (IGP)]

20

Règlement (UE) no 1109/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

Règlement (UE) no 1110/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er décembre 2010

24

Règlement (UE) no 1111/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

27

DIRECTIVES

*

Directive 2010/83/UE de la Commission du 30 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l'inscription de la substance active napropamide (1)

29

DÉCISIONS

2010/729/UE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2010 relative à l’apurement des comptes de l’organisme payeur de l’Estonie en ce qui concerne les dépenses liées aux mesures de développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2009 [notifiée sous le numéro C(2010) 8275]

32

2010/730/UE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2010 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2009 [notifiée sous le numéro C(2010) 8277]

35

2010/731/UE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2010 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets [notifiée sous le numéro C(2010) 8279]  (1)

38

2010/732/UE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2010 portant approbation de certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2010 et modifiant la décision 2009/883/CE en ce qui concerne la contribution financière de l’Union aux programmes approuvés par ladite décision [notifiée sous le numéro C(2010) 8290]

43

Rectificatifs

*

Rectificatif aux amendements au règlement no 13 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage (JO L 297 du 13.11.2010)

48

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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