ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.309.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 309

Édition de langue française

Législation

53e année
25 novembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

Règlement (UE) no 1082/2010 de la Commission du 24 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (UE) no 1083/2010 de la Commission du 24 novembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

3

DÉCISIONS

2010/710/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 22 novembre 2010 autorisant l’Allemagne, l’Italie et l’Autriche à instaurer une mesure particulière dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE et modifiant la décision 2007/250/CE de manière à proroger la validité de l’autorisation accordée au Royaume-Uni

5

2010/711/UE

*

Décision de la Commission du 23 novembre 2010 concernant une participation financière complémentaire de l'Union pour 2010 aux dépenses consenties par les États membres pour certains projets dans le domaine du contrôle, de l'inspection et de la surveillance de la pêche [notifiée sous le numéro C(2010) 7996]

7

2010/712/UE

*

Décision de la Commission du 23 novembre 2010 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2011 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de l’Union européenne à ces programmes [notifiée sous le numéro C(2010) 8125]

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