This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32011R0503R(01)
Corrigendum to Council Implementing Regulation (EU) No 503/2011 of 23 May 2011 implementing Regulation (EU) No 961/2010 on restrictive measures against Iran ( OJ L 136, 24.5.2011 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 503/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ( JO L 136 du 24.5.2011 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 503/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ( JO L 136 du 24.5.2011 )
JO L 164 du 24.6.2011, p. 22–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/503/corrigendum/2011-06-24/1/oj
|
24.6.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 164/22 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 503/2011 du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 136 du 24 mai 2011 )
Page 44, l'annexe II est remplacée comme suit:
ANNEXE II
PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 2
A. Personnes
|
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|
1. |
Ali Akbar SALEHI |
|
Ministre des affaires étrangères. Ancien chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
17.11.2009 |
B. Entités
|
|
Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
|
1. |
Research Institute of Nuclear Science and Technology alias Nuclear Science and Technology Research Institute (Institut de recherche en sciences et technologies nucléaires) |
AEOI, PO Box 14395-836, Téhéran |
Placé sous le contrôle de l'AEOI, il continue les travaux menés par l'ancien service de recherche de l'AEOI. Son directeur général est le vice-président de l'AEOI, Mohammad Ghannadi (désigné dans la résolution 1737 du CSNU). |
26.7.2010 |
|
2. |
Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (alias ministère de la défense pour la logistique des forces armées; alias MODAFL; alias MODSAF) |
Situé sur le côté ouest de la rue Dabestan, Abbas Abad District, Téhéran, Iran |
Responsable des programmes iraniens de recherche, de développement et de fabrication en matière de défense, y compris le soutien aux programmes de missiles et nucléaire. |
23.6.2008 |
|
3. |
Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA) |
156 Golestan Street, Saradr-e Jangal, Téhéran |
L'Iran Centrifuge Technology Company a repris les activités de Farayand Technique (designée dans la résolution 1737 du CSNU). Elle fabrique des pièces de centrifugeuse pour l'enrichissement de l'uranium, et soutient directement les activités sensibles en matière de prolifération que l'Iran est tenu de suspendre selon les résolutions du CSNU. Elle travaille pour Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). |
26.7.2010 |