ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.252.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 252

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
18 septembre 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Banque centrale européenne

2010/C 252/01

Avis de la Banque centrale européenne du 9 août 2010 sur un projet de règlement de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour la qualité des pondérations de l’IPCH et abrogeant le règlement (CE) no 2454/97 de la Commission (CON/2010/67)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 252/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

5

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 252/03

Taux de change de l'euro

6

2010/C 252/04

Retrait de propositions de la commission qui ne revêtent plus un caractère d’actualité

7

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2010/C 252/05

Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

12

2010/C 252/06

Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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