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Document L:2000:274:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 274, 26 octobre 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 274
    43e année
    26 octobre 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    ......
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
    Autorité de surveillance AELE
    1999/329/COL
    *Décision de l'autorité de surveillance AELE no 329/99/COL du 16 décembre 1999 étendant la période de validité des règles actuelles, instaurant de nouvelles lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté et modifiant pour la vingt-deuxième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État 1
    2000/32/COL
    *Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 32/00/COL du 16 février 2000 instaurant des lignes directrices sur la coopération entre les juridictions nationales et l'Autorité de surveillance AELE dans le domaine des aides d'État et modifiant pour la vingt-deuxième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État 19
    2000/72/COL
    *Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 72/00/COL du 5 avril 2000 modifiant pour la vingt-sixième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État et instaurant de nouvelles lignes directrices pour la fixation du taux d'intérêt de référence 26
    2000/78/COL
    *Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 78/00/COL du 12 avril 2000 portant révision des directives d'application des dispositions de l'accord EEE en matière d'aides d'État aux garanties d'État et aux garanties accordées aux entreprises publiques du secteur manufacturier et modifiant pour la vingt-septième fois les règles de procédure et d'application dans le domaine des aides d'État 29
    2000/67/COL
    *Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 67/00/COL du 24 mars 2000 concernant un programme coordonné de contrôle pour 2000 visant à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes 36
    2000/68/COL
    *Recommandation de l'autorité de surveillance AELE no 68/00/COL du 24 mars 2000 concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2000 42
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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