32011R0120

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Règlement - 120/2011 - EN - EUR-Lex

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Document 32011R0120

Règlement (UE) n ° 120/2011 de la Commission du 11 février 2011 fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix de référence de certains produits de la pêche

JO L 38 du 12.2.2011, p. 1–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2011

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/120/oj

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Official Journal

12.2.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 38/1

RÈGLEMENT (UE) No 120/2011 DE LA COMMISSION

du 11 février 2011

fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix de référence de certains produits de la pêche

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 29, paragraphes 1 et 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit la possibilité d’une fixation annuelle, par catégorie de produits, de prix de référence valables pour l’Union européenne, applicables aux produits faisant l’objet d’une suspension de droits de douane, conformément à l’article 28, paragraphe 1, dudit règlement. La même possibilité est prévue pour les produits qui au titre, soit d’un régime de réduction tarifaire consolidé à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), soit d’un autre régime préférentiel, doivent respecter un prix de référence.

(2)	Conformément à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000, les prix de référence applicables aux produits énumérés à l’annexe I, points A et B, dudit règlement sont identiques aux prix de retrait fixés conformément à l’article 20, paragraphe 1, de ce règlement.

(3)	Les prix de retrait de l'Union des produits concernés ont été fixés, pour la campagne de pêche 2011, par le règlement (UE) no 122/2011 de la Commission (2).

(4)

Conformément à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000, les prix de référence des produits autres que ceux figurant aux annexes I et II de ce règlement sont déterminés, notamment, sur la base de la moyenne pondérée des valeurs en douane constatées sur les marchés ou dans les ports d’importation au cours des trois années précédant immédiatement la date de fixation de ces prix de référence.

(5)	Il n’apparaît pas nécessaire de fixer des prix de référence pour les produits couverts par les critères établis à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 dont le volume d’importation en provenance des pays tiers est négligeable.

(6)	Afin que les prix de référence puissent être appliqués rapidement en 2011, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(7)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de pêche 2011, les prix de référence applicables aux produits de la pêche, visés à l’article 29 du règlement (CE) no 104/2000, figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 février 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

(2) Voir page 9 du présent Journal officiel.

ANNEXE

1. Prix de référence des produits de la pêche visés à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000

Espèce	Taille (1)	Prix de référence (en EUR/tonne)
		Vidé avec tête (1)		Poisson entier (1)
		Code additionnel TARIC	Extra, A (1)	Code additionnel TARIC	Extra, A (1)
Harengs de l’espèce Clupea harengus ex 0302 40 00	1		—	F011	129
	2		—	F012	197
	3		—	F013	186
	4a		—	F016	118
	4b		—	F017	118
	4c		—	F018	247
	5		—	F015	219
	6		—	F019	110
	7a		—	F025	110
	7b		—	F026	99
	8		—	F027	82
Sébastes (Sebastes spp.) ex 0302 69 31 et ex 0302 69 33	1		—	F067	982
	2		—	F068	982
	3		—	F069	824
Morues de l’espèce Gadus morhua ex 0302 50 10	1	F073	1 144	F083	826
	2	F074	1 144	F084	826
	3	F075	1 081	F085	636
	4	F076	858	F086	477
	5	F077	604	F087	350
		Cuites à l’eau		Fraîches ou réfrigérées
		Code additionnel TARIC	Extra, A (1)	Code additionnel TARIC	Extra, A (1)
Crevettes nordiques (Pandalus borealis) ex 0306 23 10	1	F317	5 134	F321	1 098
Crevettes nordiques (Pandalus borealis) ex 0306 23 10	2	F318	1 800	—	—

2. Prix de référence des produits de la pêche visés à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000

Produit

Code additionnel TARIC

Présentation

Prix de référence

(en EUR/tonne)

Sébastes

Entiers:

ex 0303 79 35

ex 0303 79 37

F411

—	avec ou sans tête

969

ex 0304 29 35

ex 0304 29 39

Filets:

F412

—	avec arêtes («standard»)

1 952

F413

—	sans arêtes

2 094

F414

—	blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 239

Morues

ex 0303 52 10, ex 0303 52 30, ex 0303 52 90, ex 0303 79 41

F416

Entiers, avec ou sans tête

1 095

ex 0304 29 29

Filets:

F417

—	filets interleaved ou en plaques industrielles, avec arêtes (standard)

2 451

F418

—	filets interleaved ou en plaques industrielles, sans arêtes

2 663

F419

—	filets individuels ou fully interleaved, avec peau

2 499

F420

—	filets individuels ou fully interleaved, sans peau

2 972

F421

—	blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 990

ex 0304 99 33

F422

Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)

1 448

Lieus noirs

ex 0304 29 31

Filets:

F424

—	filets interleaved ou en plaques industrielles, avec arêtes (standard)

1 564

F425

—	filets interleaved ou en plaques industrielles, sans arêtes

1 688

F426

—	filets individuels ou fully interleaved, avec peau

1 476

F427

—	filets individuels ou fully interleaved, sans peau

1 663

F428

—	blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

1 840

ex 0304 99 41

F429

Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)

966

Églefins

ex 0304 29 33

Filets:

F431

—	filets interleaved ou en plaques industrielles, avec arêtes (standard)

2 241

F432

—	filets interleaved ou en plaques industrielles, sans arêtes

2 580

F433

—	filets individuels ou fully interleaved, avec peau

2 537

F434

—	filets individuels ou fully interleaved, sans peau

2 737

F435

—	blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 901

Lieus de l’Alaska

Filets:

ex 0304 29 85

F441

—	filets interleaved ou en plaques industrielles, avec arêtes (standard)

1 170

F442

—	filets interleaved ou en plaques industrielles, sans arêtes

1 311

Harengs

Flancs de hareng

ex 0304 19 97

ex 0304 99 23

F450

—	d’un poids supérieur à 80 g par pièce

510

F450

—	d’un poids supérieur à 80 g par pièce

464

(1) Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) no 104/2000.

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