Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 13
36e année
21 janvier 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 89/93 de la Commission, du 20 janvier 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 90/93 de la Commission, du 20 janvier 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 91/93 de la Commission, du 20 janvier 1993, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

Règlement (CEE) n° 92/93 de la Commission, du 20 janvier 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 920/92

7

Règlement (CEE) n° 93/93 de la Commission, du 20 janvier 1993, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

8

Règlement (CEE) n° 94/93 de la Commission, du 20 janvier 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/51/CEE:

*

Décision de la Commission, du 15 décembre 1992, relative aux critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits

11

93/52/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie

14

93/53/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à l'institution d'un comité scientifique des appellations d'origine, indications géographiques et attestations de spécificité

16

93/54/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, arrêtant certaines mesures transitoires nécessaires afin de faciliter le passage au régime prévu par la directive 91/493/CEE

18

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3913/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires de Chypre (1992) (JO n° L 372 du 31. 12. 1991.)

19

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1769/92 du Conseil, du 29 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/89 en ce qui concerne le droit antidumping définitif sur certaines importations de cassettes vidéo originaires de Hong-kong (JO n° L 182 du 2. 7. 1992.)

19

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 2246/92 du Conseil, du 27 juillet 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires de Chypre, du Maroc, d'Israël, de Tunisie et d'Égypte (1992/1993) (JO n° L 218 du 1. 8. 1992.)

20

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 2306/92 du Conseil, du 4 août 1992, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de radiodiffusion du type utilisé dans les véhicules automobiles, originaires de la république de Corée (JO n° L 222 du 7. 8. 1992.)

20

*

Rectificatif à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part (JO n° L 114 du 30. 4. 1992.)

21

*

Rectificatif à l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part (JO n° L 115 du 30. 4. 1992.)

22

*

RECTIFICATIF A :# Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d' accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l' acier, d' une part, et la république de Hongrie, d' autre part # Acte final #

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.