ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.208.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 208

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
3 septembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission

2009/C 208/01

Avis de la Commission du 2 septembre 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du dépôt national de déchets radioactifs de Bátaapáti en Hongrie, conformément à l'article 37 du traité Euratom

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 208/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5588 — General Motors/Delphi Steering II) (1)

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 208/03

Taux de change de l'euro

3

Cour des comptes

2009/C 208/04

Rapport spécial no 7/2009 «La gestion de la phase de développement et de validation du programme Galileo»

4

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2009/C 208/05

Demande d’avis consultatif soumise à la Cour AELE par la Beschwerdekommission der Finanzmarktaufsicht en date du 27 mars 2009 dans l'affaire Inconsult Anstalt contre Finanzmarktaufsicht (Affaire E-4/09)

5

2009/C 208/06

Recours introduit le 22 juin 2009 par l'Autorité de surveillance AELE contre la Principauté de Liechtenstein (Affaire E-7/09)

6

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2009/C 208/07

Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d’Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis

7

2009/C 208/08

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d’Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis

12

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 208/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5601 — RREEF Fund/UFG/SAGGAS) (1)

16

2009/C 208/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5594 — TNT Post Holding Deutschland/Georg von Holtzbrinck/JVs) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

17

2009/C 208/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5630 — MD Investors/Metaldyne) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

18

Rectificatifs

2009/C 208/12

Rectificatif à la communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers(JO C 203 du 28.8.2009)  (1)

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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