ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.194.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 194

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
18 août 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 194/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

1

2009/C 194/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

5

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 194/03

Taux de change de l'euro

8

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2009/C 194/04

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de polyéthylène téréphtalate originaire de la République populaire de Chine

9

2009/C 194/05

Communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Pontarlier»)  (1)

14

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 194/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5614 — Sanofi-Aventis/Merial) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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